Dans le procès engagé par Tran To Nga, nous étions cinquante à la soutenir le 16 juin 2026 en pénétrant dans la salle plénière de la Cour de Cassation. L’audience s’est bien passée et nous avons bon espoir d’obtenir une décision favorable.
Vous trouverez en ci-dessous le compte rendu que Bertrand Repolt du Cabinet Bourdon a partagé avec Tran To Nga et le Comité de Soutien. Quel que soit le résultat devant la Cour de Cassation, les avocats de Tran To Nga préparent les suites de la procédure, ce qui engendrera des frais importants à la charge de Tran To Nga.
Continuons à la soutenir pour que justice lui soit rendue !
Compte rendu du Cabinet Bourdon
La Cour de cassation a examiné aujourd’hui le dossier de l’Agent Orange. La question qui lui est posée est de savoir si les sociétés américaines qui ont fabriqué et fourni le produit herbicide défoliant appelé Agent Orange peuvent se prévaloir de l’immunité de juridiction au motif qu’elles ont fourni ce produit à l’armée américaine qui l’a utilisé lors de la guerre au Vietnam. Depuis le début de cette affaire, nous estimons que l’immunité de juridiction ne doit pas trouver à s’appliquer dans cette affaire car il n’est pas question de mettre en cause la responsabilité de l’État américain ni même de l’armée américaine. Nous recherchons la responsabilité de sociétés de droit privé qui ont effectué des actes purement commerciaux, qui n’ont rien à voir avec des actes de souveraineté. Nous l’avons redit ce matin à l’audience et l’Avocat général a rendu un avis qui recommande la cassation de l’arrêt, favorable à notre pouvoir. Nous espérons que la Cour de cassation suivra l’avis de l’Avocat général. Nous aurons le résultat le 16 septembre prochain.
Fidèle à son engagement auprès de Tran To Nga et des victimes de l’agent orange, le Comité Français pour le Village de l’Amitié continue de soutenir ce procès dans sa quête de vérité et de justice.