Une centaine d’ami(e)s de Tran To Nga se sont donné rendez-vous à l’entrée de la cours d’appel de Paris le 7 mai à 8h. Nous avons été une cinquantaine à pouvoir assister à l’audience, debout pour la plupart au fond de la salle. Un collectif de soutien est resté à l’extérieur pendant les 3 heures qu’ont duré les débats.

Rappelons que la question débattue était celle de l’immunité dont a bénéficié les compagnies chimiques actionnées.

Pour écarter l’immunité William Bourdon a démontré que les entreprises concernées avaient répondu à un appel d’offre et qu’elles avaient toute latitude pour ne pas y donner suite. En l’acceptant, elles en ont tiré un large profit qui à lui seul, peut donner droit vis à vis de Nga, à une responsabilité contractuelle. Par ailleurs les compagnies savaient pertinemment que les produits fabriqués étaient toxiques pour l’humain alors que le cahier des charges qui leur a été fourni par le gouvernement américain l’excluait.

William Bourdon s’est aussi appuyé sur le droit international pour écarter l’immunité dans les cas d’atteinte au droit international, crime de guerre ou de violation des droits de l’homme et sur des décisions récentes de juridictions étrangères qui vont dans le sens d’une exception à l’immunité dans ce cadre. William Bourdon s’appuie également sur la doctrine, plusieurs juristes ayant récemment critiqué la décision rendue par le tribunal judiciaire d’Evry.

La partie adverse a repris les arguments développés en première instance en s’appuyant sur la thèse selon laquelle les compagnies chimiques avaient été réquisitionnées dans l’intérêt de la défense nationale de gouvernement des Etats-Unis et bénéficiaient de facto de l’immunité accordée par le tribunal d’Evry.

Nous avons été très surpris quand les avocats de Dow Chemical et d’Hercules ont prétendu que le”process” de fabrication de l’agent orange avait répondu en tout point au cahier des charges fourni par le gouvernement américain et avait même subi une série de vérifications et contrôles. On peut se poser la question: comment la dioxine a pu apparaître ?

A l’issue des plaidoiries, la présidente de la cours d’appel de Paris nous a annoncé que le décision sera prise le 22 août 2024.